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Blanchiment : Objets d’art, pierres précieuses et casinos dans le viseur

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Objets d’art, pierres précieuses et casinos dans le viseur :

Le Maroc muscle son arsenal juridique en amendant le code pénal.Le nouveau projet institue un certain nombre de règles à observer par les assujettis automatiquement à travers le déclenchement de contrôle, la vérification de l’identité des clients y compris ceux occasionnels.

Nouveau tour de vis dans la vente des objets d’art et de pierres précieuses ainsi que les jeux du hasard. L’Exécutif muscle ainsi l’arsenal juridique pour la lutte contre le blanchiment d’argent. Dans ce sens, le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. L’article 2 du projet a augmenté la liste des personnes physiques et morales assujetties pour couvrir notamment les vendeurs d’objets d’art, des pierres précieuses ainsi que les casinos y compris les casinos en ligne ou bien ceux flottants à bord des bateaux.Ce n’est pas tout. Le nouveau projet institue un certain nombre de règles à observer par les assujettis automatiquement à travers le déclenchement de contrôle, la vérification de l’identité des clients y compris ceux occasionnels.

Source Lire la suite : aujourdhui.ma