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Amnistie fiscale : Le compte à rebours a commencé

Le compte à rebours a commencé:

Cette année 2020 que d’aucuns classent en tant qu’Annus horribilis et qui arrive à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale, cette loi qui annule le caractère d’infraction de certains actes commis durant la période donnée. L’objectif affiché, en vertu de la Loi de finances 2020, étant de renforcer la relation de confiance entre l’administration et le contribuable et de poser les jalons d’une stratégie prônant un engagement volontaire, en matière de paiement spontané des impôts.

Entre temps, la crise sanitaire associée à la pandémie de Covid-19, est passée par là, donnant lieu à une Loi de finances rectificative, laquelle a permis une certaine prolongation des délais arrêtés initialement pour ces mesures. L’idée étant de donner plus de chance aux contribuables de régulariser leur situation auprès du fisc, mais à condition que cela n’aille pas au-delà du mois de décembre, aussi, peut-on dire que le compte à rebours a bel et bien commencé ! Un amendement a été cependant introduit dans le PLF 2021 pour annuler les pénalités et majorations sur les impôts antérieurs au 1ᵉʳ janvier et impayés au 31 décembre 2020.

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