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Vignette automobile : Une nouvelle mesure pour traquer les fraudes

Une nouvelle mesure pour traquer les fraudes:

La vente des véhicules sera subordonnée au paiement complet de la vignette automobile, et ce à partir du 1er janvier 2021. Une mesure de taille, prévue dans le projet de loi de finances de 2021, qui pourrait lutter contre l’évasion fiscale et réduire les différents conflits relatifs à cette taxe spéciale.

Attention, si vous comptez acheter une voiture d’occasion en 2021, il faudra dorénavant vous assurer que le paiement de la vignette des années précédentes est en règle. En effet, à partir du 1er janvier 2021, la vente des véhicules ne pourra être effectuée que si la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA), appelée vignette, est réglée. C’est ce que prévoie le PLF 2021 qui vient dans ce contexte exceptionnel lié à la crise de Covid-19.En effet, au début de chaque année, le paiement de la vignette pousse les automobilistes à poser un lot d’interrogations concernant les procédures de paiement qui risquent de s’accentuer avec les changements actuels liés à la crise.

Source Lire la suite : maroc-diplomatique.net