Accueil > Actualité > Fès-Affaire des «plans chinois»: Prison ferme pour deux adjoints de Chabat

Actualité

Fès-Affaire des «plans chinois»: Prison ferme pour deux adjoints de Chabat

Le verdict est tombé, tard dans la soirée du mardi 12 octobre 2021, dans l’affaire des plans architecturaux falsifiés communément appelés «plans chinois».

En effet, le jugement prononcé, hier, par la Cour d’appel de Fès à l’encontre d’une dizaine d’accusés totalise une peine de 18 ans. Pour rappel, parmi les personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire, figurent des promoteurs immobiliers, des architectes, des fonctionnaires de l’Agence urbaine, des fonctionnaires de la commune, ainsi que deux adjoints au maire Hamid Chabat. Ces derniers viennent d’être condamnés à une peine de 3 ans de prison ferme pour chacun. Impliqués dans la falsification de plans de construction à Fès, les accusés étaient poursuivis pour dilapidation des deniers publics, falsification de documents officiels et corruption. Leur procès s’était ouvert, en avril dernier, devant la Chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès.

Source Lire la suite : leconomiste.com