Des chèques sans provision coûtent un siège de député au RNI à Rabat

Des chèques sans provision coûtent un siège de député au RNI à Rabat

Le Rassemblement national des indépendants (RNI) vient de perdre un siège à la Chambre des représentants après une décision de la Cour constitutionnelle. Abderrahim Ouaslam, député de la circonscription de Rabat-Océan, a été déchu de son mandat en raison d'une affaire de chèques sans provision.

Le 2 juillet, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict après avoir été saisie par la Cour de cassation. En vertu de l’article 6 de la loi organique de la Chambre des représentants, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement, même avec sursis, pour certains délits, sont inéligibles. Abderrahim Ouaslam a été condamné par la Cour d’appel de Rabat à huit mois de prison avec sursis et à une amende de 100.000 dirhams pour émission de chèques sans provision. Son recours à la Cour de cassation ayant échoué, la sentence est devenue définitive.

Abderrahim Ouaslam, ingénieur et entrepreneur de 44 ans, avait rejoint le RNI en 2017 à la demande d'Aziz Akhannouch, président du parti. Il avait été chargé de créer l’Association nationale des ingénieurs tajammouiî. Lors des élections législatives du 8 septembre 2021, il avait remporté 15.884 voix à Rabat-Océan, assurant ainsi un siège pour le RNI.

Cette décision provoque des remous au sein du groupe parlementaire du RNI. Le ministre de l’Intérieur doit maintenant fixer une date pour une élection législative partielle afin de pourvoir le siège vacant.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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