Signature du nouveau code de déontologie parlementaire à la chambre des conseillers

Signature du nouveau code de déontologie parlementaire à la chambre des conseillers

Ce lundi, la Chambre des conseillers a assisté à la signature du nouveau Code de déontologie parlementaire. Cet événement s'inscrit dans le cadre des Directives Royales énoncées dans le message du Roi à l'occasion du 60ème anniversaire du Parlement marocain et repose sur les dispositions constitutionnelles pertinentes.

Le Code a été signé par Enaam Mayara, président de la Chambre des conseillers, accompagné des présidents des groupes et des coordinateurs des groupements parlementaires. Ce document vise à établir une compréhension partagée des comportements souhaités ou jugés inacceptables au sein de la Chambre, à offrir un guide clair pour les conseillers sur les règles de conduite appropriées et à préciser les valeurs et normes comportementales attendues d'eux.

En plus de renforcer les principes d'ouverture et de reddition des comptes essentiels à la démocratie représentative, ce Code vise à améliorer l'image de la Chambre et à renforcer la confiance dans l'action parlementaire, contribuant ainsi à la moralisation de la vie publique.

Lors de la cérémonie de signature, le président Mayara a souligné que ce Code reflète la volonté déterminée de toutes les composantes de la Chambre d'améliorer la performance parlementaire et d'instaurer des règles éthiques robustes pour protéger l'institution et valoriser son rôle constitutionnel.

Le Code de déontologie comprend des dispositions concernant le respect durant les séances des questions orales et les séances plénières mensuelles dédiées aux réponses du Chef du gouvernement. Il établit également un ensemble de règles encadrant l'action parlementaire et promouvant la moralisation de la vie parlementaire et politique.

Mayara a également noté que la création de ce Code est le résultat d'un débat serein et rationnel entre toutes les parties prenantes de la Chambre. Il a souligné que ce document sera contraignant pour tous les conseillers. Avec cette signature, un premier pas a été franchi pour rendre le Code de déontologie obligatoire, intégré dans le règlement intérieur qui devrait être finalisé en novembre prochain avant d'être soumis à la Cour constitutionnelle pour adoption.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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