L’arrêt rendu le 15 avril 2025 par la Cour de cassation marque une inflexion majeure dans l’interprétation du droit marocain de la responsabilité civile en matière de filiation hors mariage. Dans une affaire où un enfant est né à la suite d’un viol sur une jeune femme en situation de handicap, la haute juridiction a jugé que l’auteur de l’infraction, bien que dénué de lien de filiation légale avec l’enfant, pouvait être tenu au versement d’une indemnité au profit de l'enfant sur le fondement de la responsabilité délictuelle.
Dans un arrêt sans précédent rendu le 15 avril 2025, la Cour de cassation marocaine a franchi un cap juridique majeur en reconnaissant, pour la première fois, le droit d’un enfant né d’un viol de bénéficier d’une indemnité de la part de son géniteur, en dehors de tout lien de filiation légale.
