Un débat institutionnel a été lancé pour réviser le cadre juridique relatif à l'exercice du droit d'accès à l'information et mieux répondre aux exigences d'accessibilité.
Dans un communiqué publié à l’occasion de la Journée internationale du droit à l’information, célébrée le 28 septembre de chaque année, la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) a annoncé avoir initié, depuis plusieurs semaines, un débat institutionnel pour réviser la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information au Maroc.
Cette révision vise à mieux répondre aux exigences d’accessibilité et à surmonter les défis identifiés après plus de six ans de sa promulgation et plus de cinq ans de son entrée en vigueur, indique la Commission. Elle a également rappelé qu’elle a émis en 2023 une délibération pour la révision de la loi n° 31-13, dans laquelle elle a mis en avant les fondements et les orientations générales de cette révision, qui ont émané de l’exercice de ses fonctions, lui permettant d’identifier plusieurs problématiques relevées lors de l’examen des plaintes reçues.
