Le tribunal commercial de Casablanca a condamné, dans un jugement rendu début novembre, une banque à verser une indemnité de 5.000 dirhams à l’un de ses clients, en réparation du préjudice qu’il a subi après que le guichet automatique a avalé sa carte bancaire et qu’il n’a pas pu la récupérer, son agence étant fermée en raison de travaux.
Le jugement, qui met également les dépens à la charge de la banque défenderesse, estime que « la simple rétention d’une carte bancaire par un guichet automatique ne constitue pas en soi une faute bancaire, cet incident pouvant résulter de raisons techniques ou sécuritaires liées au système de protection électronique adopté par les établissements bancaires ». Toutefois, précise la juridiction, « la responsabilité de la banque est engagée dès lors qu’il est établi qu’elle a manqué à son devoir de diligence et d’organisation ».
