CNDP: création prochaine d'un registre national de suivi des plaintes et des opérations de contrôle

CNDP: création prochaine d'un registre national de suivi des plaintes et des opérations de contrôle

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a annoncé lundi la création d'un registre national de suivi des plaintes et des opérations de contrôle. Le but est d'instaurer la transparence et de contribuer pleinement au renforcement de la confiance numérique, nécessaire à la généralisation de la numérisation sur le plan national.

Un communiqué de la Commission précise que ce registre sera consultable par le grand public à partir du 31 mars prochain, mais en attendant, la même source fait savoir qu'une rubrique sera réservée à cette fin sur le portail de la CNDP dès jeudi prochain offrant la possibilité aux personnes concernées de suivre les grands faits relatifs aux opérations de contrôle. 

Le communiqué indique que ces dernières visent les responsables chargés du traitement par des agents assermentés de la CNDP et ce, dans les cas suivants: réception de plaintes, informations transmises via la presse ou les canaux institutionnels, détection d'anomalies suite à l'examen d'un signalement concernant le traitement de données à caractère personnel de la part du responsable de l'opération de traitement ou encore l'exécution des programmes de contrôle prévus par la Commission.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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