Le Conseil de gouvernement, réuni ce mercredi 21 décembre, a adopté le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé, a indiqué lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ce projet de loi qui a fait l'objet de délibérations, lors du Conseil de gouvernement tenu le 1er décembre 2022, s'inscrit dans le cadre de l’exécution des orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, et de la mise en œuvre des axes de réforme du système national de la santé, notamment celui relatif à la gouvernance, conformément à l'article 32 de la loi-cadre n° 06.22 relative au système national de la santé.
