Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.22.218 relatif au constat du décès et au transport, l’inhumation et l’exhumation des corps.
Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre des efforts visant la mise en œuvre des dispositions de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et démarches administratives, vise à répondre à des problématiques soulevées par les dispositions liées au domaine du décès, dont certaines sont régies par des circulaires ministérielles ou conjointes, d’où la nécessité de les convertir en un texte organique qui puisse être adopté comme référence juridique dans le cadre de la loi précitée.
