Durcissement du contrôle des forages de puits dans le bassin de Souss Massa

Durcissement du contrôle des forages de puits dans le bassin de Souss Massa

L'Agence du Bassin Hydraulique de Souss Massa (ABHSM) a pris une série de mesures pour renforcer le contrôle du domaine public hydraulique. En coordination avec les autorités territoriales, l'Agence a mis en place des cellules permanentes de contrôle du domaine public hydraulique au niveau de sa zone d’action.

Ces cellules interviennent sur le terrain pour arrêter immédiatement les travaux de creusement de puits sans autorisation, saisir les équipements utilisés en cas d'infraction, dresser des procès-verbaux et les transmettre aux tribunaux compétents pour entamer les poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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