Une nouvelle réglementation pour les produits et équipements fonctionnant à base de gaz est dans le pipe. Un projet d’arrêté élaboré par Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, est en phase de consultation publique. L’objectif? S’assurer de la conformité de ces appareils aux normes de sécurité avant leur mise sur le marché.
Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, vient de proposer une nouvelle réglementation pour les produits et équipements fonctionnant à base de gaz. Il s’agit d’un projet d’arrêté qui est actuellement en phase de consultation publique.
Cette nouvelle réglementation fait suite aux récents accidents et drames causés par des fuites de gaz. Elle concerne ainsi les appareils de cuisson, de chauffage, de climatisation, les chauffe-eaux, les épurateurs à combustibles gazeux, les brûleurs à air comprimé, entre autres. Toutefois, ce nouveau cadre réglementaire ne concerne pas les équipements à gaz utilisés dans le domaine industriel, dans le secteur aéronautique ou ferroviaire.
