Enseignement privé : un modèle de cadre contractuel familles/écoles en cours de mise en place

Enseignement privé : un modèle de cadre contractuel familles/écoles en cours de mise en place

Le ministère de l’éducation nationale travaille sur la réforme de la loi régissant l'enseignement privé « pour mieux faire face aux dysfonctionnements qui peuvent survenir dans le secteur », indique le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Pour ce faire, le ministère prévoit de réviser les cahiers de charges des établissements d'enseignement privé, ainsi que de la mise en place d'un modèle de cadre contractuel familles/écoles définissant clairement les engagements des établissements d'enseignement et des familles des apprenants.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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