A l'occasion de la Fête du Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Voici le texte du communiqué :
"A l'occasion de la Fête du Trône, de cette année 1444 H.- 2022G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue sa gloire a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, parmi lesquels les catégories les plus vulnérables à savoir les personnes malades, les personnes âgées, les femmes enceintes, les accompagnées de leurs enfants et les mineurs, portant le nombre total de personnes couvertes par la grâce honorable sur cette glorieuse occasion 1769 bénéficiaires se présentent comme suit:
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1459 détenus se répartissant comme suit:
Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 74 détenus.
Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 1375 détenus.
Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus.
Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 08 détenus.
