Fonctionnaires : La CNOPS remplace la carte d'immatriculation par un certificat dès le 5 mai

Fonctionnaires : La CNOPS remplace la carte d'immatriculation par un certificat dès le 5 mai

Dans le cadre de ses efforts continus pour simplifier et fluidifier l’accès des fonctionnaires du secteur public aux prestations de l’assurance maladie obligatoire, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) adoptera, à compter du 5 mai 2025, une nouvelle mesure : le certificat d’immatriculation remplacera définitivement la carte d’immatriculation.

Cette réforme, qui s’inscrit dans une logique de modernisation des procédures, a été annoncée par l’administration de la CNOPS dans un courrier adressé au président du conseil d’administration de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale. Le document met en avant l’objectif clair de simplifier les démarches liées à l’assurance maladie obligatoire pour les assurés relevant du secteur public.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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