Fouad Abdelmoumni poursuivi en état de liberté, le Parquet dévoile le Chef d'accusation

Fouad Abdelmoumni poursuivi en état de liberté, le Parquet dévoile le Chef d'accusation

Le Parquet près le Tribunal de première instance de Casablanca a annoncé, vendredi, sa décision de poursuivre en état de liberté une personne soupçonnée d’avoir commis des actes criminels punis par la loi.

Après achèvement des procédures d’interrogatoire de l’intéressé, ce Parquet a décidé de le poursuivre en état de liberté pour outrage à des corps constitués et diffusion d’allégations mensongères et signalement d’un crime fictif dont il sait l’inexistence, ainsi que de le convoquer pour une audience de procès, a précisé le porte-parole du Parquet (substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Casablanca), dans une déclaration à la presse.

Dans ce cadre, le Parquet affirme que l’intéressé a bénéficié des garanties et droits qui lui sont conférés par la loi durant l’enquête menée par la Police judiciaire et son interrogatoire, sachant qu’il a été avisé des raisons de son interpellation, ainsi que sa famille, et de son droit de garder le silence et de l’ensemble de ses droits légaux, note la même source.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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