La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires, lors d'une séance plénière législative tenue mardi soir.
Présentant ce projet de loi, qui a été approuvé par 31 Conseillers, contre cinq abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que ce texte a été élaboré conformément aux Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à protéger les droits de l'homme et à les placer au cœur du projet sociétal démocratique et moderniste mené par le Souverain, dans le but de préserver la dignité des catégories vulnérables, comme les détenus des établissements pénitentiaires.
Il s'inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011, notamment l'article 23 qui stipule, pour la première fois, que toute personne détenue jouit de droits fondamentaux et de conditions de détention humaines, comme elle peut bénéficier de programmes de formation et de réinsertion, a indiqué le ministre.
