La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé jeudi l'exemption de ses assurés de l'obligation de produire, lors du dépôt de leurs dossiers de remboursement chez les mutuelles, une copie de l'accord d'Exonération du Ticket Modérateur (ETM) attestant qu'ils sont, eux ou leurs ayants droit, atteints d'une affection de longue durée et coûteuse (ALD/ALC).
Par conséquent, les assurés atteints d'une ALD/ALC devront utiliser seulement les feuilles de soins pour les affections de longue durée (ALD), téléchargeables sur le site de la CNOPS, en y renseignant le code de l'ALD mentionné sur l'Accord d'ETM et le numéro de l’accord, précise la CNOPS dans un communiqué.
