La Cour d'appel de Rabat confirme la peine de 3 ans de prison ferme à l’encontre de Mohamed Ziane

La Cour d'appel de Rabat confirme la peine de 3 ans de prison ferme à l’encontre de Mohamed Ziane

La Cour d'appel de Rabat a confirmé le verdict prononcé en première instance contre Mohamed Ziane, condamné à une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 5.000 dirhams ainsi que le paiement de dommages-intérêts à la partie civile, a annoncé le Procureur général du Roi près cette Cour.

Par conséquent, la Cour a ordonné l'arrestation du concerné et son placement en prison, sur la base d'une requête du Parquet général dans le cadre des articles 392 et 414 du Code de procédure pénale, indique un communiqué du Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat, transmis lundi à la MAP.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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