Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés, présentés par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour.
Il s'agit du projet de décret N° 2.23.1000 modifiant et complétant le décret N° 2.04.426 du 29 décembre 2004 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières, ainsi que du projet de décret N° 2.23.688 modifiant et complétant le décret N°2.77.169 du 28 février 1977 fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.
Le premier projet de décret s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales instaurant le Nouvel An Amazigh jour férié officiel payé, a indiqué le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
Ledit projet intervient également conformément aux dispositions de l'article 217 de la loi N° 65.99 relative au Code du travail, a précisé Baitas, notant qu'après avoir pris connaissance du décret N° 2.04.426 du 29 décembre 2004 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières, ce projet de décret a été élaboré en vue de décréter le 14 janvier (Nouvel An Amazigh) comme jour férié officiel payé pour les activités agricoles et non agricoles, faisant grimper le nombre des jours fériés payés à 13 jours par an.
