Les usagers de la route autorisés à utiliser sur le territoire national des plaques d’immatriculation conformes au modèle international

Les usagers de la route autorisés à utiliser sur le territoire national des plaques d’immatriculation conformes au modèle international

Le ministère du Transport et de la Logistique a annoncé qu'il a été décidé d'autoriser l'utilisation, sur le territoire national, des plaques d’immatriculation conformes au modèle dédié à la circulation internationale, tel que défini à l’annexe n°13 de l'arrêté relatif à l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques.

Cette décision fait suite au communiqué en date du 21 juin dernier, rappelant aux citoyens désireux d’utiliser leurs véhicules personnels pour la circulation internationale (hors du territoire national) les conditions réglementaires relatives aux plaques d’immatriculation, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’arrêté du ministre de l’Équipement et du Transport n° 2711.10 du 29 septembre 2010, relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques, tel que modifié et complété, indique le ministère dans un communiqué.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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