Manifestations non autorisées : des jugements rendus dans un délai raisonnable pour les actes de violence et de destruction

Manifestations non autorisées : des jugements rendus dans un délai raisonnable pour les actes de violence et de destruction

Les jugements et décisions relatifs aux actes de violence et de destruction ayant émaillé les manifestations non autorisées ont été rendus dans un délai raisonnable en tenant compte de la situation pénale des accusés, sans aucune précipitation, contrairement à ce que certains prétendent, a affirmé Hassan Farhan, magistrat à la Présidence du Ministère Public.

Dans une déclaration à la presse, mardi, sur la gestion des actes de violence et de destruction lors des manifestations non autorisées qu’ont connues certaines villes marocaines fin septembre dernier, M. Farhan a souligné que tout au long des différentes étapes de l’enquête et du jugement, l’ensemble des garanties d’un procès équitable des mis en cause et des accusés ont été respectées, précisant que depuis leur interpellation, des procès-verbaux d’audition ont été établis dans le strict respect des procédures légales, contrairement à ce que certains véhiculent de manière délibérée, alléguant de l’existence d’aveux sous la contrainte.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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