Maroc : Les appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives mieux encadrés

Maroc : Les appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives mieux encadrés

La Chambre des conseillers a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi N° 18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives, et ce, dans le cadre d'une deuxième lecture après son adoption également à l'unanimité par la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures.

Dans son intervention, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit a indiqué que ce texte de loi vise à entourer les opérations de collecte des dons et de distribution des aides de toutes les garanties nécessaires à la protection des donateurs et des organisateurs des opérations ainsi que les bénéficiaires des aides, notant l'introduction de quelques amendements à ce projet de loi par rapport à la version adoptée auparavant par la Chambre des représentants et ce, en vue d'améliorer son contenu et harmoniser ses dispositions.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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