L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a lancé un mouvement de grève nationale de trois jours, s'étendant du mardi 23 au jeudi 26 juillet 2024. Cette action est une réponse directe à l’adoption rapide du projet de loi de procédure civile par la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme. Bien que cette grève n’interrompe pas le fonctionnement des tribunaux, l’ABAM exhorte les avocats à défendre fermement leurs droits.
Le principal point de contention réside dans les amendements de la loi n°02.23, adoptés par le Parlement le 19 juillet 2024. L’ABAM considère ces modifications comme « régressives » et exprime des inquiétudes quant à leurs répercussions sur les droits des citoyens et la sécurité juridique au Maroc. Malgré ses critiques, l’ABAM reste « ouverte au dialogue » pour améliorer les textes législatifs.
Lors d'une conférence de presse le 22 juillet, Houssine Ziani, président de l'ABAM, a réitéré la détermination de l'association à utiliser tous les moyens de protestation nécessaires. Il a souligné que cette conférence marquait le début d'une série d'actions. Ziani a exprimé son étonnement face à l'examen expéditif des articles, avec plus de 50 articles passés en revue en une journée et 1 000 amendements traités le même jour.
Le président de l'ABAM a sévèrement critiqué plusieurs dispositions du projet de loi, notamment le plafonnement des recours en appel et en cassation, ainsi que l'introduction du « recours en annulation ». Il a déploré le manque de consultation des avocats et le rejet sans explication de leurs propositions. Ziani a également dénoncé la suppression de la possibilité de recours pour des jugements non motivés, y voyant un recul significatif.
En conclusion de la conférence, l'ABAM a réaffirmé son engagement à poursuivre le dialogue et à proposer des alternatives pour garantir un accès équitable à la justice pour tous les citoyens. Un calendrier d'actions futures sera établi pour continuer à défendre les droits des justiciables en conformité avec les dispositions constitutionnelles.
