Peines alternatives : 450 jugements prononcés à ce jour

Peines alternatives : 450 jugements prononcés à ce jour

Le nombre de jugements rendus par les tribunaux du Royaume avec des peines alternatives s’élève à 450 à ce jour, a indiqué, lundi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

En réponse à deux questions orales autour des « nouveautés de la justice réparatrice au Royaume », M. Ouahbi a relevé que dans certains cas où une peine alternative a été prononcée sans être exécutée, il a été décidé de procéder à la détention des personnes concernées afin de purger leur peine d’emprisonnement.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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