La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à la majorité, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Approuvé par 18 voix pour, avec 8 abstentions, le projet de loi n° 43.22 vise à instaurer un cadre juridique intégral pour les peines alternatives, en se basant sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière de sanction et en prévoyant des mécanismes et des normes procédurales, à intégrer dans le Code de procédure pénale, pour le suivi et la mise en application des peines alternatives.
De nombreux amendements ont été présentés par les formations parlementaires, visant principalement à définir les peines alternatives et les modalités de leur exécution.
