Présentation du Manifeste de l'Indépendance : Grâce Royale au profit de 1381 personnes

Présentation du Manifeste de l'Indépendance : Grâce Royale au profit de 1381 personnes

À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1381 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

En voici le texte :

« À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance de cette année 1445 H-2024 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 1381 et se présentent comme suit :

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1198 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 234 détenus.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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