La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a prononcé, lundi, des peines allant de six ans de prison ferme à six mois de prison avec sursis à l’encontre de quinze accusés pour falsification de documents officiels et leur utilisation et corruption.
La Cour a ainsi condamné à six ans de prison ferme et à une amende de 150.000 dirhams l’accusé principal, à cinq ans de prison ferme trois mis en cause, assortis d’une amende de 120.000 dirhams chacun, à trois ans de prison ferme quatre prévenus, assortis d’une amende de 100.000 dirhams chacun, et à six mois de prison avec sursis sept accusés poursuivis en état de liberté provisoire.
Les mis en cause ont été ondamné, chacun en ce qui le concerne, pour «falsification de documents officiels et leur utilisation, corruption et participation» et a décidé d’abandonner les charges retenues contre eux concernant la «constitution d’une bande criminelle».
Il est à noter que cette affaire remonte à l’année dernière lorsque la Brigade nationale de la Police judiciaire avait déféré devant le parquet près la Cour d’appel de Rabat 15 personnes (un ancien responsable à la préfecture de Salé, des courtiers et des propriétaires de taxis), à l’issue d’une enquête liée à des manipulations de permis de confiance.
Ledit parquet les a, à son tour, déférés devant le juge d’instruction à la même Cour qui, après les avoir auditionnés, a décidé de poursuivre huit des prévenus en état d’arrestation, tandis que les autres accusés ont été poursuivis en état de liberté provisoire.
