Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vient d’introduire un amendement dans le Code pénal concernant les chèques sans provision échangés entre époux. L’une des deux parties devra honorer le chèque en portant un bracelet électronique dans un délai maximum de 60 jours.
« Le chèque sans provision émis entre les époux ne conduira plus automatiquement en prison, à condition que son donneur s’acquitte du montant du chèque dans un délai de deux mois », a affirmé Abdellatif Ouahbi lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants. « En cas de chèque sans provision, le donneur devra porter un bracelet et s’engager devant la justice à honorer son montant : une première fois dans un délai d’un mois, et, en cas d’impossibilité, dans un second mois. Ce second délai est non renouvelable, ouvrant ensuite la voie à l’incarcération », a-t-il précisé devant les députés.
