Le Conseil des ministres que le souverain a présidé le mardi 18 octobre à Rabat, a permis l'adoption d'un projet de loi organique portant sur la refonte du statut des magistrats. Grades, formation, accès à la Statut des magistrats: voici ce qui va changer avec la nouvelle loi organiqueprofession, mesures disciplinaires et réhabilitation… Voici ce qui va changer.
Réuni sous la présidence du roi Mohammed VI, mardi 18 octobre à Rabat, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi organique portant refonte du statut des magistrats.
«Le projet portant statut des magistrats vise la révision des grades des magistrats, la gestion optimale de la procédure de sélection des responsables judiciaires, l’activation du rôle du Conseil dans le domaine d’encadrement des magistrats et d’évaluation de leur parcours professionnel et de leur rendement judiciaire», indique un communiqué que le porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini, a diffusé par la suite.
