Ukraine : Le Donetsk prolonge le délai permettant à Brahim Saadoun d'interjeter appel

Ukraine : Le Donetsk prolonge le délai permettant à Brahim Saadoun d'interjeter appel

La Cour suprême de Donetsk autoproclamée dans l'est de l'Ukraine a annoncé, cette semaine, la prolongation du délai permettant à Brahim Saadoun d’interjeter appel du verdict prononcé à son encontre. Le Marocain ainsi que deux Britanniques ont été condamnés, le 9 juin, à la peine de mort et reconnus coupables d'avoir combattu aux côtés des forces ukrainiennes.

La «loi» de Donetsk autoproclamée dans l'est de l'Ukraine prévoit la possibilité de faire appel de l'arrêt devant la Cour de cassation dans un délai d'un mois à compter de la date de son prononcé.

 

 

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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