Ukraine : Moratoire sur la condamnation à mort du jeune marocain Brahim Saadoun

Ukraine : Moratoire sur la condamnation à mort du jeune marocain Brahim Saadoun

Le parlement de la république pro-russe autoproclamée de Donetsk a annoncé, ce vendredi, l’approbation d’un projet de loi relatif au moratoire sur les exécutions de mercenaires étrangers. Dans un nouveau développement de l’affaire de Brahim Saadoun, cette décision va ainsi ajourner l’exécution de la peine de mort à laquelle le jeune marocain a été condamné, ainsi que d’autres citoyens britanniques, tous reconnus coupables d’avoir combattu aux côtés des forces ukrainiennes.

Un communiqué du parlement de Donetsk a indiqué qu’«étant donné que des sanctions exceptionnelles ne peuvent être instituées que pour des crimes particulièrement graves portant atteinte à la vie, ainsi que pour des crimes individuels commis pendant la guerre ou dans une situation de combat, compte tenu de la nécessité de protéger la souveraineté de la République et vu la situation politico-militaire actuelle, un projet de loi propose un moratoire sur l’application de la peine de mort».

 

 

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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