Rabat - La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a adopté le projet de loi 66.19 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Lors d'une réunion, tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, 13 députés ont voté pour le texte et 6 contre.
Le projet vise à ajouter de nouvelles dispositions concernant la protection du droit d'auteur et des droits voisins dans l'environnement numérique, à inclure des dispositions relatives à l'exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles, et à favoriser la compatibilité de la loi avec les conventions internationales, en particulier avec le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées.
