La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité, lundi en session plénière, le projet de loi n° 25.19 relatif au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a présenté ce projet de loi en remplacement du ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a indiqué que ce texte vise à renforcer et consolider les missions confiées au Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA), notamment en le dotant des mécanismes lui permettant d’accompagner les mutations et les défis que connaît ce secteur à l’échelle nationale et internationale.
Cette loi entend moderniser les modes de gestion et d’administration de cette institution et consacrer la transparence et la bonne gouvernance dans la perception et la répartition des droits d’auteur, en plus de promouvoir les conditions financières et morales des créateurs, réaliser des programmes de formation continue des ressources humaines et mettre en oeuvre les conventions et accords internationaux signés par le Maroc dans ce domaine, a-t-il souligné.
