L’avant-projet de loi pour la réorganisation de l’industrie cinématographique marocaine vient d’être publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Afin de réorganiser le secteur, le ministère de la Culture et de la Communication a proposé une série d’articles de lois.
Les parties concernées par ce texte sont : les exploitants, propriétaires de salles de cinéma, et les producteurs de films. Ainsi, tous ceux qui souhaitent ouvrir une agence de production cinématographique et audiovisuelle doivent d’abord obtenir une licence pour exercer.
Les licences sont octroyées aux sociétés dont le capital est fixé à un minimum de 500.000 dirhams et à au moins 300.000 dirhams pour les sociétés à responsabilité limitée. Même chose pour les sociétés de production exécutives qui travaillent avec des producteurs étrangers sur des tournages au Maroc.
Le Centre cinématographique marocain (CCM) doit fournir à ces dernières une accréditation d’exécution de production. Ceci sans oublier que ces sociétés de production exécutive ont l’obligation de recruter au moins deux techniciens de nationalité marocaine et annoncer sa création au CCM avant de commencer à travailler.
Les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle peuvent aspirer à la licence après avoir produit au moins un film d’une durée de 75 minutes, ou trois courts métrages dont la durée n’est pas inférieure à trente minutes réalisées par trois réalisateurs, dont une femme. Aussi toute société qui exerce sans autorisation préalable du CCM ne pourra plus avoir de licence audiovisuelle pendant une durée d’un an succédant à l’infraction.
Le texte stipule également qu’un label sera donné aux studios de tournage et d’enregistrement audiovisuel après avoir répondu aux normes et exigences fixées dans un texte réglementaire rédigé à cet effet.
En matière d’exploitation cinématographique, le projet décide de classer les salles de cinéma ABCD selon un cahier des charges fixé par le CCM. Si une salle de cinéma n’arrive même pas obtenir un D, elle doit se soumettre à un processus de rénovation, sinon c’est la fermeture de la salle pendant au moins un an. Les propriétaires de salles de cinéma doivent aussi s’engager à programmer des films marocains selon le nombre d’écrans au Maroc question de promouvoir la production nationale.
Il est à savoir également que la salle de cinéma qui dispose d’un seul écran doit s’engager à projeter au moins trois films marocains par an. Les complexes disposant de deux écrans doivent eux projeter au moins quatre films marocains par an, les multiplexes de plus de 5 écrans doivent projeter au moins cinq films marocains par an.
Enfin, les salles de cinéma qui disposent de plus de 5 écrans doivent dédier un écran exclusivement aux films marocains. Et pour diffuser les films, les exploitants des salles de cinéma doivent envoyer une copie de l’accord écrit qui les lie avec les distributeurs.
Le texte régissant la refonte de l’industrie cinématographique, précise que les salles de cinéma doivent également et nécessairement disposer d’un système informatique de billetterie.
