Un nouveau projet de loi sur la protection du patrimoine, approuvé par le gouvernement marocain, prévoit une série de mesures prohibitives et de sanctions allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 200 000 dirhams. Le texte législatif permet à toute personne physique ou morale de signaler des infractions patrimoniales aux autorités.
Le gouvernement a récemment approuvé un projet de loi introduisant des sanctions strictes pour protéger le patrimoine culturel. Les infractions visées par le projet de loi sont sanctionnées sévèrement, notamment le vol et l’exportation illégale de biens culturels confidentiels ou protégés, avec des peines allant d’un à cinq ans de prison et des amendes allant de 35 000 à 200 000 dirhams. S’il est associé à une organisation criminelle, la peine peut aller jusqu’à dix ans de prison et une amende de 500 000 dirhams.
