Lors d’une session de travail organisée le 11 mars à l’initiative du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication en collaboration avec la Fondation nationale des musées (FNM) sur le phénomène de la contrefaçon d'œuvres d'art, Hassan Daki, président du ministère public, a souligné que, conformément à l'article 2.65 de la loi n° 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins, son département peut engager des poursuites judiciaires sans qu'une plainte soit déposée par le titulaire des droits. Cela comprend « les peintures à l'huile, les autres arts plastiques, les gravures, les impressions sur cuir et toutes les autres œuvres de beaux-arts ».
Dans la perspective de renforcer l'arsenal juridique en matière de lutte contre la contrefaçon des œuvres d'art, H. Daki a mis en avant une multitude de propositions, notamment la préparation d'une tournée au profit des parquets en vue de les sensibiliser aux dispositions de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins, et l'organisation de sessions de formation pour les procureurs, les juges, les magistrats, les juges d'instruction, la police judiciaire, les agents des douanes et les agents du Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA) afin de discuter de la loi et des questions de sa mise en œuvre. D’autre part, Hassan Daki a suggéré d'élaborer un guide pratique sur les délits liés aux droits d'auteur et droits voisins, auquel toutes les parties prenantes vont contribuer en fonction de leurs domaines de spécialisation respectifs et d'envisager des propositions d'amendements de certains articles du Code pénal en y ajoutant le délit de contrefaçon d'œuvres d'art.
