Accord d’association Maroc-UE: de nouveaux contingents tarifaires, à partir du 1er octobre

Accord d’association Maroc-UE: de nouveaux contingents tarifaires, à partir du 1er octobre

Dans une nouvelle note circulaire, diffusée ce vendredi 30 septembre 2022, l’administration des Douanes dresse la liste actualisée des contingents tarifaires applicables au 1er octobre prochain, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord d’association Maroc-Union européenne.

La nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) indique les taux préférentiels, tels qu’actualisés pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, relatifs à la liste des 3 produits non libéralisés bénéficiant de réductions tarifaires dans le cadre de contingents prévus par l’accord d’association Maroc-UE.

 

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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