Affaire la Samir: le Cirdi suspend temporairement l’exécution de l’amende contre le Maroc

Affaire la Samir: le Cirdi suspend temporairement l’exécution de l’amende contre le Maroc

Nouveau rebondissement dans le litige opposant l’État marocain au groupe suédois Corral. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a acquiescé à la demande du Maroc et a décidé de suspendre provisoirement la sentence prononcée en juillet.

Le lundi 15 juillet dernier, le Cirdi avait condamné le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.

Corral et l’État marocain avaient un délai de 45 jours pour déposer une requête en vue d’obtenir une décision supplémentaire ou la rectification de la sentence. C’est chose faite. Les deux parties ont déposé des recours en rectification auprès de l’instance arbitrale rattachée à la Banque mondiale.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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