Assurances/Fiscalité: Ce que prévoit le PLF-2023

Assurances/Fiscalité: Ce que prévoit le PLF-2023

Le Projet de loi de finances (PLF) au titre de l'année 2023 prévoit une panoplie de mesures fiscales se rapportant au secteur de l'assurance et de la réassurance.

Dans une déclaration à la MAP, Abdelbasset Mohandis, Expert-comptable (CPA), Commissaire aux comptes revient en détail sur ces mesures dans leur version actuelle. En voici l'essentiel:

1- Impôt sur les sociétés (IS):

Le PLF 2023 propose d'augmenter le taux d’IS de 37% applicable aux entreprises d’Assurances et de Réassurance à 40% suivant l’échéancier suivant:

- 1er janvier 2022 : 37%

- 1er janvier 2023 : 37,75%

- 1er janvier 2024 : 38,5%

- 1er janvier 2025 : 39,25%

- 1er janvier 2026 : 40%

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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