Le Projet de loi de finances (PLF) au titre de l'année 2023 prévoit une panoplie de mesures fiscales se rapportant au secteur de l'assurance et de la réassurance.
Dans une déclaration à la MAP, Abdelbasset Mohandis, Expert-comptable (CPA), Commissaire aux comptes revient en détail sur ces mesures dans leur version actuelle. En voici l'essentiel:
1- Impôt sur les sociétés (IS):
Le PLF 2023 propose d'augmenter le taux d’IS de 37% applicable aux entreprises d’Assurances et de Réassurance à 40% suivant l’échéancier suivant:
- 1er janvier 2022 : 37%
- 1er janvier 2023 : 37,75%
- 1er janvier 2024 : 38,5%
- 1er janvier 2025 : 39,25%
- 1er janvier 2026 : 40%
