Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme: les nouvelles dispositions douanières

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme: les nouvelles dispositions douanières

La loi de finances sur l'exercice 2023 contient de nouvelles dispositions concernant l'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), notamment en ce qui concerne le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Dans le cadre de la poursuite des efforts visant le renforcement du rôle de l’Administration des douanes dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et l’amélioration de la conformité du Maroc aux recommandations internationales, l'ADII a publié une circulaire sur les nouvelles dispositions douanières en la matière.

Il s'agit en effet de:

- ajouter explicitement les billets de banque et les pièces de monnaies aux moyens de paiement;

- signaler que les d’effets de commerce, moyens de paiement et autres instruments financiers soient négociables au porteur.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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