Budget 2022: L'Exécutif valide une rallonge de 12 MMDH

Budget 2022: L'Exécutif valide une rallonge de 12 MMDH

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence de Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.780 relatif à l’ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget 2022. Le texte porte sur une rallonge budgétaire de 12 milliards de dirhams.

Cette décision intervient conformément à l’article 60 de la loi organique des finances qui stipule qu' »en cas de nécessité impérieuse et imprévue d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret en cours d’année conformément à l’article 70 de la Constitution. Les commissions parlementaires chargées des finances en sont préalablement informées ».

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay