Ce mardi 18 octobre, la Chambre des représentants a approuvé, en plénière, le projet de loi-cadre relatif à la charte de l’investissement.
A noter que ce texte a été validé le 5 octobre dernier, par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre basse.
Lors de cette séance, quelque 152 amendements aux articles du projet de loi-cadre ont été proposés par les groupes parlementaires, dont 23 émanant de la majorité et 129 de l'opposition.
L'adoption de ce texte intervient en application des Hautes Orientations Royales, appelant à la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une nouvelle Charte compétitive de l'investissement.
