Clôture des procédures judiciaires entre Sound Energy et l’administration fiscale marocaine

Clôture des procédures judiciaires entre Sound Energy et l’administration fiscale marocaine

La firme britannique Sound Energy qui détient le permis d’exploitation du gisement gazier de Tendrara, a annoncé ce jeudi 22 juin la fin de son litige avec l’administration fiscale marocaine et l’abandon des poursuites contre elle.

Dans un communiqué de presse, Sound Energy a déclaré que le tribunal chargé de son affaire de redressement fiscal avec les autorités fiscales marocaines a décidé formellement d’abandonner les poursuites et de clôturer définitivement le dossier.

 Cette annonce intervient à la suite d'une plainte de Sound Energy au sujet des cotisations fiscales prélevées contre Sound Energy Morocco SARL (SEMS).

La compagnie gazière avait contesté ce redressement fiscal devant la justice marocaine en déposant un recours, mettant en avant une mauvaise interprétation de l’administration fiscale.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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