Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.349 relatif aux contrats du partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de droit public relevant de ces collectivités.
Présenté par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce texte vise à mettre en oeuvre les dispositions de la loi 86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 46.18 qui prévoit de procéder à l’évaluation préalable des projets concernés par les contrats du PPP et de passer lesdits contrats partenariat public-privé selon la procédure du dialogue compétitif, de l'appel d'offres ouvert, de l'appel d'offres avec présélection ou de la procédure négociée, outre les mesures prises pour la préférence en faveur de l'entreprise nationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
