Dépenses fiscales : légère hausse globale et poursuite de la rationalisation

Dépenses fiscales : légère hausse globale et poursuite de la rationalisation

Le rapport sur les dépenses fiscales annexé au Projet de loi de finances 2026 dresse un état des lieux précis des mesures dérogatoires en vigueur. Malgré une légère hausse du coût global, l’effort de rationalisation engagé depuis 2023 se poursuit, traduisant la volonté de recentrer les incitations fiscales sur les priorités sociales et économiques du pays.

Le rapport sur les dépenses fiscales, publié en annexe du Projet de loi de finances 2026, confirme la poursuite du processus de rationalisation engagé depuis 2023, dans le cadre de la loi-cadre portant réforme du système fiscal. Malgré une hausse modérée du coût global, la tendance à la réduction des mesures dérogatoires jugées inefficaces se maintient, avec un recentrage sur les incitations à vocation sociale et sur la transparence budgétaire.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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