Les politiques et programmes publics seront soumis à des directives d’évaluation environnementale. Dans une première phase, ces directives concerneront cinq secteurs, à savoir l’eau, les infrastructures, la santé, le tourisme et le transport. Le département de la Transition énergétique devra ainsi commanditer, le 14 février prochain, l’étude d’élaboration de ces dispositifs qui s’inscrivent dans le cadre de la loi 49-17 sur l’évaluation environnementale.
Le département de la Transition énergétique et du développement durable planche sur l’élaboration de cinq directives sectorielles relatives à l’évaluation stratégique environnementale. Ces dernières porteront sur cinq secteurs, à savoir l’eau, les infrastructures, la santé, le tourisme et le transport. L’élaboration de ces directives s’inscrit dans le cadre de la loi n°49-17 relative à l’évaluation environnementale. Ce texte instaure un principe fondamental : la prise en compte des enjeux de la préservation de l’environnement et du développement durable, non seulement dans les projets, mais aussi lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans d’action.
