Exclusion des achats en ligne des franchises douanières: les précisions de l’administration des Douanes

Exclusion des achats en ligne des franchises douanières: les précisions de l’administration des Douanes

Dans un communiqué diffusé ce vendredi 17 juin 2022, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) explique les raisons à l’origine de l’exclusion, via un décret adopté hier, jeudi 16 juin, des achats électroniques des franchises douanières.

Le commerce électronique via les plateformes internationales a récemment connu une croissance exponentielle. Le chiffre d’affaires réalisé au Maroc par certaines de ces plateformes ayant dépassé le milliard de dirhams en 2021, note l’ADII dans son communiqué.

A l’issue d’enquêtes menées par l’Administration des douanes et impôts indirects, il s’est avéré que des pratiques illégales étaient à l'origine de cette évolution inquiétante. Il a également été constaté que les envois expédiés par certaines plateformes internationales de commerce électronique consistent en réalité en des opérations d'importation de grandes quantités de marchandises, sous couvert des facilités douanières prévues pour les envois exceptionnels n'ayant pas de caractère commercial, ainsi que les marchandises de faible valeur, ajoute la même source.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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